1- Conditions d’inscription

L’inscription au Parc Aventure Indian Forest de Morieux exploités par la SARL Passion et aventure ? implique l’acceptation par le client des conditions générales de sécurité et de discipline du Parc stipulées dans le Règlement Intérieur, ainsi que des conditions de Prix stipulées ci-après.

2- Discipline – Sécurité

Il est rappelé qu’après une phase d’initiation obligatoire pour tous participants aux activités, les clients évoluent sur les différents parcours de niveau de difficulté progressive, à leur rythme et de manière autonome. Les clients sont à cet égard juges de leur propre capacité à franchir les obstacles. Ils sont responsables de leur propre sécurité et de celles des autres participants, notamment en s’engageant à respecter les règles de sécurité imposées par le Règlement Intérieur du parc et par l’utilisation des équipements spécifiques mis à leur disposition (lignes de vie, baudrier, mousquetons, poulie, gants, etc.…). Le Parc Aventure Indian Forest de Morieux ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations effectuées lors de la séance d’initiation. Le Parc Aventure se réserve le droit d’exclure du Parc tout client individuel ou groupe qui contreviendrait aux règles de sécurité et de discipline du Parc et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres clients.

3- Prix et conditions de règlement

Les Prix sont indiqués par personne et en euros. Ils s’entendent TTC. Seul le cahier des prix, notamment affiché à l’accueil du Parc, indique précisément le prix actualisé, en fonction de l’âge et du nombre de participants. Seuls auront un caractère contractuel les prix en vigueur lors de l’inscription, pour les entrées payées d’avance et du paiement effectif, pour les entrées payées au comptant. Le prix correspond à une séance moyenne d’une durée de deux heures et demies consécutives. En conséquence, le client est tenu de restituer les équipements mis à sa disposition au-delà de ces délais. Il sera autorisé à achever un parcours commencé dès lors qu’il sera en mesure de le finir dans le temps. Le client étant seul juge de sa capacité à franchir les obstacles, aucun remboursement ne sera possible pour un parcours commencé puis interrompu de sa propre initiative pour quelque motif que ce soit. Pour bénéficier des tarifs de groupe ou famille, il est nécessaire de préparer un règlement unique pour le groupe.

3.1. Tarif individuel :

Ce tarif s’applique au client qui s’inscrit isolément, ou dans le cadre d’un groupe de moins de dix participants.

3.2. Tarif Internet :

Ce tarif s’applique exclusivement au client qui s’inscrit et règle son billet sur le site de réservation en ligne aventure-nature.com (paiement sécurisé).

3.3. Tarif réduit :

Ce tarif s’applique aux groupes d’un nombre de participants égale ou supérieur à dix ainsi qu’aux familles nombreuses, étudiants, et partenaires sur présentation d’un justificatif en cours de validité et d’une pièce d’identité comportant une photo.

3.4. Tarifs Billetterie Comités d’entreprise et cadeaux d’affaires :

Ces tarifs sont consentis à des clients CE ou Entreprises qui souscrivent une offre billetterie ou cadeaux d’affaires et qui doivent pouvoir justifier de leur qualité

sur simple demande, moyennant le paiement intégral d’avance du prix d’entrée. Les inscriptions payées d’avance échappent, s’il y a lieu, aux actualisations de prix. Sauf mention contraire, la validité des billets est limitée à l’année civile en cours.

3.5. Tarifs Entreprise :

Ces tarifs s’appliquent, sur devis et réservation uniquement, à des clients Entreprises qui organisent une sortie dans le cadre de séminaires, événements.

3.6. Tarifs Mairies, centres de loisirs, scolaires :

Des tarifs spécifiques s’appliquent, sur devis et réservation, aux mairies, aux centres de loisirs et aux groupes scolaires, aux pratiquants de ces groupes et à leurs encadrants dans la limite des quotas indiqués pour l’encadrement. Les organisateurs bénéficiaires de ces tarifs spéciaux doivent pouvoir justifier de leur qualité sur simple demande.

4 – Modification ou Annulation par le client.

L’annulation ou la modification d’une inscription quelle que soit son motif entraîne le versement de frais variant en fonction de la date à laquelle elle intervient : Jusqu’à 15 jours avant la date de la sortie : 10% du prix. Moins de 15 jours ou Non présentation : 100% du prix.

5 – Modification ou Annulation par Indian Forest.

L’annulation ou la modification d’une inscription par Indian Forest, essentiellement pour motif de terrain impraticable ou de mauvaises conditions météorologiques, ouvre droit au report de la séance à une date ultérieure.

6 – Absence de droit de rétractation

Les clients sont informés qu’en vertu de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs, objet des présentes.

7 – Réclamations et résolution de litiges

Toute réclamation afférente à la réservation / l’achat de billet en ligne / l’activité, doit être adressée par mail à passion.et.aventures@orange.fr dans les quinze (15) jours à compter de la réservation / l’achat de billet en ligne / l’activité, accompagnée des justificatifs prouvant le bien-fondé de la réclamation, sans quoi la réclamation ne sera pas traitée.

Si aucun accord n’est trouvé soixante (60) jours après cette réclamation, le client pourra recourir gratuitement, dans un délai maximal d’un an après le mail de réclamation soit :

A une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage : https://www.mtv.travel

Au service de règlement des différends en ligne de la Commission Européenne (article 14 du règlement UE n°524/2013) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.

8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

                                REGLEMENT INTERIEUR DE PASSION ET AVENTURE

A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT LE PASSAGE EN CAISSE

En accédant à l’un des parcours de PASSION ET AVENTURES ou simplement en tant qu’accompagnateur ou visiteur, vous acceptez l’intégralité des clauses du présent règlement. Votre responsabilité peut être mise en cause si vous avez contrevenu aux règles et dispositions figurant dans le présent règlement. Vous devez avoir souscrit une assurance en responsabilité civile. Dans le cas ou sa responsabilité soit engagée, PASSION ET AVENTURE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

I – Droit d’accès

I – 1 : chaque pratiquant doit au préalable s’acquitter à l’accueil du montant de l’activité correspondant à la durée de l’activité ( 3H ) et aux parcours choisis. Les participants doivent se présenter sur la zone d’équipement au maximum 10 minutes après la remise du ticket, au risque de se voir refuser l’accès à l’activité.

I – 2 : Le pratiquant doit prendre connaissance des caractéristiques des différents parcours et se conformer à leurs conditions d’accès, à savoir l’âge et la taille imposés par le constructeur. Ces informations sont affichées à l’accueil, ainsi qu’à chaque départ de parcours.

I – 3 : La prestation comprend : le droit d’accès à un ou plusieurs parcours PENDANT 3 H , la mise à disposition du matériel de protection individuelle (EPI) et l’équipement, les consignes de sécurité et la présentation de l’activité, le briefing, le practice (parcours test pour validation par un opérateur); surveillance, assistance et secours éventuels pour évacuation du parcours si l’état du pratiquant le permet – ou/et alerte des unités de secours et d’urgence (suivant le cas, pompiers, SAMU etc.).

L’activité est considérée commencée et due dès lors que l’équipement est délivré, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement pour quelque raison que ce soit.

II – Pratique autonome de l’activité

Le parcours acrobatique en hauteur est une activité ludique proposant aux pratiquants d’évoluer d’arbres en arbres ou sur différents supports, en sécurité, de manière plus ou moins acrobatique, et en parfaite autonomie.

Cette activité est autonome au sens précisé par l’instruction du ministère jeunesse et sport N° 07-103 JS 30 juillet 2007 :

« ... Il s’agit de parcours acrobatiques fixes, principalement sur câbles. Le public évolue en autonomie sans encadrement ou accompagnement spécifique d’une personne pendant l’activité. Les parcours sont naturellement soumis au respect des règles de précaution qui satisfont aux exigences du code de la consommation. La sécurité des pratiquants est de la responsabilité du gestionnaire du parc qui organise l’activité des « opérateurs de PAH » chargés de l’information des pratiquants sur les conditions d’utilisation des installations et de la surveillance du site et des personnes en activité autonome. La branche professionnelle du S.N.E.L.A.C, qui dépend de la convention collective du tourisme, délivre désormais un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP OPAH) pour ces professionnels. Toutefois leurs fonctions d’information et de surveillance ne relèvent pas de l’article L-212.1 du code du sport.»

La pratique de cette activité aussi précisée dans l’instruction du ministère de la jeunesse et des sports N° 01-145 JS du 1er Août 2001 : “... Il s’agit de parcours acrobatiques en forêt fixes dont l’accès est ouvert au public qui pratique sans encadrement ou accompagnement spécifique. L’exploitant, dans le cadre de sa responsabilité générale, est chargé d’informer les pratiquants sur les conditions d’utilisation des installations et de procéder à la surveillance du site...”. Et instruction N°JS09-089 de 2008. Normes NFS 52-9022 & NF EN 15567-2 (Exigences d’exploitation) et NFS 72-701 ( Contrôle/suivi) – de 2008

II – 1 : Le pratiquant se déplace en toute autonomie. L’activité n’est pas encadrée. Elle est surveillée depuis le sol par les opérateurs de Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH). Le pratiquant utilise les équipements et les installations du parc à ses risques et périls.

II – 2 : L’équipement de protection individuelle ainsi que les installations doivent être utilisés dans le respect des règles de sécurité. Les différents dispositifs de protection ont pour but de limiter les conséquences des chutes ou des chocs. Ils ne permettent pas de garantir que le pratiquant ressorte absolument indemne d’un accident (extrait de la norme NFS 52-902). Il est donc interdit de solliciter inutilement ou abusivement le matériel de sécurité (équipement de Protection Individuelle, installations comme Stop-chute ou autres).

II – 3 : Le pratiquant doit remplir l’ensemble des conditions physiques et morales compatibles avec la pratique de l’activité et est seul juge de son aptitude à effectuer cette activité. Toute personne qui, à l’issue du briefing ou du parcours test ne se sens pas capable, physiquement ou moralement, d’effectuer le parcours de façon autonome doit renoncer à l’activité. Toutefois, le personnel du parc se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas les capacités physiques ou de motricités suffisantes sur le parcours d’entraînement.

II – 4 : Les mineurs de moins de 14 ans devront être accompagnés au sol ou dans les arbres par un adulte durant toute la durée de l’activité afin de veiller à l’application et au respect des consignes de sécurité.

III – Sécurité

III – 1 : L’équipement est effectué avec nos Opérateurs. Avant le départ, le pratiquant et l’accompagnateur de mineurs doivent obligatoirement assister et participer à l’initiation (briefing) qui a pour but de montrer et mettre en pratique les règles de sécurité, la manipulation du matériel de protection individuelle et la progression dans les différentes sortes d’ateliers. Le pratiquant doit ensuite suivre un practice qui lui permet de mettre en application ce qu’il vient d’apprendre.

III – 2 : La pratique du parcours aventure est considérée comme une activité à risque et de ce fait le strict respect des consignes de sécurité doit être observé. Tout manquement s’en trouvera sanctionné et pourra conduire à l’expulsion du parc - sans que cela donne droit à quelque remboursement que ce soit.

III – 3 : Le pratiquant est responsable des conséquences de l’inobservation des consignes de sécurité.

III – 4 : Le pratiquant doit constamment assurer personnellement son déplacement dans les arbres et rester en permanence relié aux câbles de sécurité appelés « ligne de vie ». Une seule personne à la fois doit passer sur un atelier et 3 personnes maximum peuvent stationner sur une plateforme. Il est interdit d’interrompre et/ou de quitter un parcours avant la fin sans y avoir été autorisé par un Opérateur. Le pratiquant reprenant l’activité après une pause, doit faire revérifier son équipement de protection individuelle par un Opérateur.

III – 5 : Le pratiquant doit se conformer à la signalétique affichée au départ de chacun des ateliers.

III – 6 : L’activité est formellement interdite aux personnes étant sous l’emprise de produits stupéfiants, médicamenteux ou alcoolisés pouvant nuire à leur vigilance, à leur sécurité ou à celle d’autrui.

III –7 : Le pratiquant doit prendre toutes les dispositions pour éviter tout accident, notamment : s’attacher les cheveux (risque d’arrachement dans la poulie) ; vider ses poches (risque de chute d’objet) ; pas de sac, appareil photo, caméra, ou effets personnels pouvant représenter un danger d’étranglement ou d’arrachement – bijoux, piercing, sac … ; porter des vêtements fermés, des lacets de chaussures noués correctement. Il est interdit de se servir d’un téléphone mobile pendant l’activité.

III – 8 : L’activité est interdite aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles physiques ou psychiques rendant cette pratique dangereuse pour elle-même ou pour les autres, notamment : troubles cardiaques, vertiges, angoisses, blessures, fragilité des articulations … ; problèmes mentaux pouvant entraîner un état de panique.

III – 9 : En cas d’intempérie, le pratiquant doit impérativement attendre les consignes des Opérateurs et ne pas se détacher des lignes de vie.

Si la poursuite de l’activité s’avère devenir dangereuse, PASSION ET AVENTURE se réserve le droit d’interrompre sans préavis les parcours - sans que cela donne droit à quelque remboursement que ce soit.

III – 10 : Les interventions de secours sont exclusivement réservées aux situations d’aide aux personnes en difficulté, et ne sont pas destinées à répondre à des convenances personnelles - lorsque cela n’est pas nécessaire.

IV – Matériel

IV – 1 : Un équipement de protection individuelle est remis à chaque pratiquant dans le cadre de l’activité. Le poids limite du pratiquant est déterminé par les préconisations du fabricant des EPI.

IV – 2 : Le pratiquant s’engage à conserver son matériel tout au long de l’activité et à ne le céder, à aucun moment, à une tierce personne, pour des raisons de sécurité.

IV – 3 : La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la détérioration ou de la perte des effets personnels des pratiquants et des accompagnateurs, ni des objets qui pourraient être confiés à l’accueil ou au personnel du parc.

V – Généralités

V – 1 : L’accès au parc est strictement réservé à la clientèle ayant acquitté un droit d’accès et aux accompagnateurs. L’accès aux parcours est strictement réservé aux pratiquants ayant acquitté leur droit d’entrée.

V – 2 : Les pratiquants et les accompagnateurs s’engagent à avoir un comportement courtois.

V – 3 : La tenue vestimentaire doit être adaptée à la pratique de l’activité (chaussure et vêtement de sport), et à la marche en forêt - pour les accompagnateurs.

V – 4 : En raison des risques d’incendie, il est strictement interdit de fumer en forêt.

V – 5 : La clientèle s’engage à respecter l’environnement (arbres, faune, flore) ainsi que les aménagements nécessaires à la pratique de l’activité.

V – 7 : Le site et ses installations sont strictement interdits en dehors des heures d’ouverture.

V – 8 : PASSION ET AVENTURE ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration ou de la perte des effets personnels des pratiquants, des accompagnateurs, ou des visiteurs.

VI – Exclusion du site

PASSION ET AVENTURE se réserve le droit de prononcer l’exclusion de tout pratiquant, accompagnateur, ou visiteur ne respectant pas le présent règlement, ou ayant un comportement dangereux tant pour lui-même que pour autrui, sans aucun droit à remboursement ou dédommagement.

PASSION ET AVENTURE se réserve le droit de limiter l’accès aux parcours à toute personne qu’elle jugera inapte à cette pratique.

                                                 La Direction,

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